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Instructions Générales de Qualité pour les sous-traitants

Révision C du 19/04/2017

1. OBJET DU DOCUMENT

Ce document présente les exigences de qualité contractuelles à appliquer par les sous-traitants de l’ensemble de Groupe Ingeliance et Ingeliance Technologies. Ces derniers seront désignés dans le reste du document sous l'acronyme INGELIANCE, afin de rendre le texte plus lisible.

 

2. DOMAINE D’APPLICATION

Ces Instructions Générales de Qualité sont exécutoires et s’appliquent à tous les produits commandés par INGELIANCE. Le terme Prestations signifie les prestations qui seront exécutées par le Fournisseur pour INGELIANCE comme par exemple des études, du développement, la réalisation de prototypes et d’outillages prototypes, la réalisation d’outillages, du stockage.... Le terme Produit, peut comprend aussi les services, et signifie les produits qui sont fabriqués ou fourni selon les spécifications techniques du Client. Le Fournisseur est la structure qui fournit un produit à INGELIANCE. Ce produit peut être de sa propre conception ou de celle spécifiée par INGELIANCE, une norme ou un Client. Le terme "Fournisseur" inclut donc la notion de sous-traitant. En retournant l'accusé de réception joint en annexe de ce document, dûment complété et signé, le Fournisseur accepte de répondre à toutes les exigences citées dans ce document. Toute dérogation devra être approuvée par avance par écrit par les deux parties. Ces exigences viennent s'ajouter aux exigences spécifiques émises lors des commandes et aux conditions générales des achats (apparaissent au dos des commandes). Toute exigence spécifique ajoutée à une commande, un contrat, etc, ou dans les documents techniques correspondants, est prioritaire aux exigences du présent document. Dans l'éventualité d'un incohérence entre ce document et la commande ou le contrat, la commande prévaut.

Nota : Dans le cas très particulier des produits classifiés "critiques", des exigences supplémentaires seront communiquées au Fournisseur par INGELIANCE.

 

3. GENERALITES

Le Fournisseur convient de ne livrer que des produits dont la qualité a été contrôlée, vérifiée et considérée conforme aux exigences du contrat/commande et spécifications associées. Le Fournisseur est responsable de la conformité de ses livraisons et de ses approvisionnements. Le Fournisseur devra se conformer aux exigences spécifiées dans les commandes, cahier des charges, etc. d’INGELIANCE par rapport aux contrôles officiels et agira en accord avec les règlements applicables.

Le Fournisseur convient d’informer INGELIANCE dès que possible par écrit de toute défaillance qui occasionnerait une non-conformité et qui affecterait la qualité produit, y compris celle des produits livrés avant que le problème ne soit détecté.

Le Fournisseur convient d’informer le service Achats d'INGELIANCE ou le Responsable Qualité d’INGELIANCE de tout changement majeur de son organisation (fusion/acquisition, nom de société, fermeture, changement de site, personnes-clés, etc…), de ses méthodes de production (changement ou amélioration d'un procédé, technologie, ressources, etc..), et de tout changement du système de certification qualité externe (certifications, approbations, etc…).

 

4. APPROBATION

4.1 Fournisseur

Il ya 3 étapes différentes pour les fournisseurs d’INGELIANCE:

  • Approuvé
  • Prospect
  • Blacklisté

 

Le Fournisseur est agréé par INGELIANCE à partir du moment où son évaluation et son suivi (travail accompli, audits) démontrent son aptitude à répondre aux exigences d'INGELIANCE. Les documents requis pour l’approbation sont :

 

  • documents de certification externe du système qualité en place (certifications, approbations, etc…),
  • renseignement du questionnaire administratif d'enquête et d'auto-évaluation (Ref. IMPR080) si il n'y a pas de certification externe,
  • visite ou audit (système ou procédé) si demandé par le service Qualité  d'INGELIANCE, accusé de réception du présent document .

Une notation pour le Fournisseur est calculée par INGELIANCE selon les procédures en vigueur de son SMQ.

4.2 Inspection

L’Inspection de Première Production (I.P.P.) / First Article Inspection (F.A.I.), est requise au moins dans les cas suivants, considérés comme sources potentielles de risque :

  • Fabrication du produit pour la première fois,
  • Reprise d'activité après deux années de suspension,
  • Changement majeur apporté au produit (dimensions, fonctionnalité, interchangeabilité, matière première, etc…),
  • Changement de procédé de fabrication (changement de technologie, d'équipement, lieu de fabrication, etc…),
  • Changement de source d'approvisionnement,
  • Demande formelle d'INGELIANCE (suite à une demande Client, par exemple).

L'inspection de première production est effectuée sur des produits fabriqués dans des conditions représentatives du procédé de production normal. Elle permet d'approuver le produit et les moyens de production par la validation d'un produit standard (la première réception étant considérée comme première production en l'absence d'un produit standard) et donne au Fournisseur l'autorisation de produire.

Le dossier d'inspection complet sera joint aux premières pièces (Rapport du Contrôle d'Entrée indiquant les résultats des mesures stipulées dans les spécifications, fiches de Matière Première, etc…). Toute nécessité d'approuver le produit selon des spécifications Client particulières sera décrite dans la commande.

4.3 Plan d’Assurance Qualité

Le procédé de fabrication doit être approuvé par INGELIANCE pour garantir sa maîtrise et sa reproductibilité. Le Fournisseur doit alors établir un plan d’assurance qualité.

 

Ce document peut comporter des parties confidentielles sur ses procédés spéciaux qui seront alors séparées du document général afin de garantir la propriété intellectuelle du fournisseur. Cependant dans le cas de recherche de causes d’anomalie, le fournisseur doit être en mesure de montrer à INGELIANCE les dispositions établies dans son plan d’assurance qualité.

La mise en oeuvre du plan d’assurance qualité  ne se fera que lorsque le procédé de fabrication et le produit auront été figés. Le Fournisseur convient d'informer INGELIANCE avant d’appliquer tout changement au plan d’assurance qualité.

 

5. ENGAGEMENTS DU FOURNISSEUR

 

Le Fournisseur déclare et garantit qu'il dispose du savoir-faire, des compétences, des ressources humaines et des moyens matériels nécessaires pour être capable de répondre aux demandes d’INGELIANCE, ainsi que des exigences réglementaires.

 

5.1 Le Fournisseur s'engage notamment à :

 

  • satisfaire complètement et totalement à la Commande en respectant toutes les conditions contractuelles ;
  • respecter le planning d'exécution agréé ;
  • affecter tous les moyens nécessaires à l'exécution des Prestations;
  • prendre à sa charge toutes les formations nécessaires à son personnel aux fins du bon déroulement des Prestations ;
  • porter toute son attention à la qualité des Prestations, au respect du Plan Qualité MODE053 joint en Annexe 2 et des règles de l'art ;
  • tenir constamment informé INGELIANCE de l'avancement des travaux, des difficultés rencontrées, des solutions mises en place, des méthodes employées et des éléments de nature à compromettre la bonne exécution des Prestations ;
  • demander à INGELIANCE toute information utile à l'exécution des Prestations, lui soumettre les choix à effectuer et les options à prendre avec les explications nécessaires afin que INGELIANCE puisse prendre la décision adéquate ;
  • informer et conseiller INGELIANCE sur les choix de solutions, de méthode, la mise en œuvre et l'utilisation des résultats des Prestations ;
  • réévaluer les moyens, le planning et les coûts, à la demande de INGELIANCE, en cas d'évolution des Spécifications initiales. En cas d'absence de réponse à la demande de INGELIANCE dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, l'évolution correspondante sera considérée comme acceptée ;
  • respecter toutes les dispositions légales, réglementaires ou normatives applicables aux Prestations et notamment celles relatives à la qualité, à la sécurité et à la sûreté.
  • respecter toutes les exigences imposées par le(s) client(s) d'INGELIANCE.

 

5.2 le Fournisseur déclare et garantit :

 

  • qu’il est compétent pour réaliser les Prestations,
  • qu’il possède ou obtiendra les outils, les moyens et le personnel nécessaires à la réalisation des Prestations,
  • qu’il possède ou obtiendra à ses frais, préalablement à la fourniture de tout service lié aux Prestations, toutes les autorisations de quelque nature qu'elles soient, nécessaires à l'exercice de ses activités et à la réalisation des Prestations,
  • qu’il exécutera toutes les Prestations dans le respect de la loi.

 

6. CONFIDENTIALITE

Le fournisseur est tenu à la confidentialité pour les informations collectées pendant les pourparlers, l’exécution de la commande et après son exécution. Tout document émanant d'un service d’INGELIANCE doit être soigneusement protégé par le fournisseur, lequel s'y engage expressément. Pour certaines commandes, il peut être demandé au fournisseur, s'il dispose d'une accréditation du Ministère de la Défense. Toute publication des résultats par le fournisseur est interdite, sauf autorisation préalable reçue de la part de l’INGELIANCE. De même, sont prohibées les communications sur l’existence ou l’exécution de la commande y compris la citation dans les références commerciales. La levée de cette interdiction peut être sollicitée sur demande motivée, préalable et écrite auprès de la Direction d’INGELIANCE.

 

7. DROITS D'ACCES ET DE VISITE

Le Fournisseur autorise l'accès à ses locaux et à ceux de ses propres fournisseurs (de niveau 2), aux dossiers d'industrialisation, aux registres, et facilite le suivi des tâches (visite, audit, surveillance, vérification, évaluation, qualification, contrôle d'entrée, etc...), aux parties suivantes :

  • Les représentants d'INGELIANCE ,
  • Les représentants des autorités de régulation (Défense, Aviation Civile, etc…),
  • Les représentants des Clients d'INGELIANCE

Les inspections menées par INGELIANCE ou ses Clients dans les locaux du Fournisseur ne pourront être considérées par le Fournisseur comme des preuves de contrôle qualité effectif et ne dispenseront pas le Fournisseur de sa responsabilité de fournir un produit conforme aux exigences.

Des audits fournisseurs pouront été menés au sein des locaux du fournisseur. Dans ce cas, INGELIANCE fera parvenir au moins de 15 jours avant la date prévue d’audit une convocation au fournisseur qui s’engage à faciliter le déroulement des opérations. En cas d’indisponibilité du fournisseur, celui à s’engage à proposer un date de replanification d’audit ou revue.

 

8. SYSTEME DE MANAGEMENT QUALITE

Le Fournisseur est tenu de fournir des preuves du contrôle et de la mise en oeuvre d'un système de management qualité compatible avec les exigences du présent document, au travers d'instructions écrites, appliquées et entretenues. Il devra se référer à un Manuel Qualité.

 

Les instructions relatives à la fabrication, aux méthodes d'inspection et de vérification/test visant à assurer la qualité du produit devront décrire la mise en oeuvre des moyens, les règles et méthodes d'inspection, la fréquence des interventions et les critères d'acceptation/refus. L'utilisation de méthodes statistiques est recommandée pour les fabrications de série, et peut être imposée dans le cas d’éléments critiques. La conformité du système qualité à la norme ISO 9001 est recommandée. Pour les Fournisseurs de produits destinés à l'aviation civile, la conformité aux documents et aux normes de référence est fortement conseillée : EN/AS 9100-9110-9120, PART 21 - FAR 21 - JAR 21.

Les Fournisseurs qui exécutent la sous-traitance des réparations sur des produits destinés à l'aviation civile devront présenter l'approbation appropriée : PART 145 or FAR 145.

Pour les Fournisseurs de produits destinés à l'armée, la conformité aux documents et aux normes de référence AQAP 2110 applicables est fortement recommandée. Pour le Fournisseurs de produits destinés à l’aeronautique, la conformité aux documents et à la dernière version en vigueur de la norme EN9100 est imposée.

 

9. REVUE DE CONTRAT

Au cours des revues de contrat, le fournisseur devra vérifier qu'il est capable de répondre à toutes les exigences requises et devra évaluer les risques associés. Le Fournisseur devra s'assurer qu'il possède tous les documents requis pour exécuter la commande selon les conditions de la commande, au dernier niveau d’indice validé.  Il est de la responsabilité du Fournisseur de demander toute information supplémentaire jugée nécessaire. L'accusé de réception de chaque commande sera retourné à l'Acheteur dans les 8 jours suivant la réception par le Fournisseur, daté et signé par une personne autorisée. Toute remarque de la part du Fournisseur sera annotée sur l'accusé de réception. Au-delà de cette limite, la commande sera considérée comme acceptée et sera exécutée selon les conditions définies. En acceptant cette commande, le Fournisseur se déclare capable d'honorer la commande en respectant la qualité, le délai de production et le coût. Le Fournisseur devra alors avoir les moyens de vérifier ses approvisionnements, sa sous-traitance et sa fabrication.

 

10. CONCEPTION

Ce chapitre ne s'applique qu'aux concepteurs de produits spécifiques (en dehors des produits standards/catalogues). Le Fournisseur devra établir et entretenir des procédures écrites de contrôle et de vérification de la conception en accord avec les exigences spécifiées. Le Fournisseur devra préparer un dossier de conception et de développement avec un planning, comprenant :

  • Les différentes étapes du projet,
  • Les activités (en fonction des objectifs de sécurité opérationnels définis par INGELIANCE et des analyses de risque effectuées),
  • Les responsabilités,
  • Les analyses de risque et les caractéristiques-clés définies,
  • Les interfaces organisationnelles et techniques,
  • La conception (préliminaire, décisive) et revues d'approbation,
  • Les données de sortie (plans, instructions, spécifications d'identification, fabrication, vérification et tests, interventions, documentation, maintenance produit),
  • Les autres éléments si demandés (exemples : Plan Qualité, Procédure de Test d'Acceptation).

Ce dossier sera soumis à l'approbation d'INGELIANCE, selon les conditions contractuelles.

 

11. GESTION DE LA CONFIGURATION

Le Fournisseur informera INGELIANCE, lorsqu'un processus ou produit est changé ou amélioré, si cette amélioration affecte une caractéristique du dit produit (y compris en relation avec la matière première). L'inspection de première production valide la nouvelle configuration après que des changements significatifs aient été apportés au produit ou au processus de fabrication. INGELIANCE se réserve le droit de refuser ce changement s’il est incompatible avec ses exigences ou celles de ses Clients.

Le Fournisseur ne pourra effectuer un changement qu’après avoir reçu une autorisation écrite d’ INGELIANCE.

Afin de prévenir toute anomalie qui résulterait d’une modification d’un composant du produit, le fournisseur devra être en mesure à tout moment de fournir les preuves de tracabilite de l’ensemble des paramètres de fabrication de l’ensemble des composants du système.

 

12. ACHAT – APPROVISIONNEMENT – SOUS-TRAITANCE

Le Fournisseur devra garantir la conformité aux exigences spécifiées pour le produit acheté (qui aurait une influence sur la qualité du produit fabriqué). Pour ceci, le Fournisseur devra mettre en oeuvre un système d’évaluation et de suivi de ses fournisseurs pour en assurer le contrôle. La liste des fournisseurs avec la portée de leur accord devra être disponible.

12.1 Approvisionnement direct du Fournisseur

Le Fournisseur devra vérifier la qualité de ses approvisionnements et présenter, sur demande d'INGELIANCE, la preuve correspondante (Rapports d'Inspection ou Déclarations de Conformité, Déclarations de Conformité Fabricant pour les grossistes). Le Fournisseur devra avoir un système de traçabilité efficace permettant l’identification de l'origine de ses approvisionnements, basé sur le produit fini et vice-versa.

12.2 Approvisionnements fournis par INGELIANCE

Le Fournisseur s'assurera, à la réception, que les approvisionnements fournis par INGELIANCE sont en bon état (risques relatifs au transport et à la manutention). Dans l'éventualité d'une défaillance, le Fournisseur informera INGELIANCE par mail dans un cours délai. Le Fournisseur s'engage à n'utiliser que ces approvisionnements. La traçabilité sera assurée de manière aussi efficace que pour l'approvisionnement direct.

12.3 Sous-traitance

Le Fournisseur est responsable de la qualité et, en particulier, de la conformité et de la traçabilité de son approvisionnement lorsqu'il est sous-traité et pour tous produits, prestations et matériels achetés à ses sous-fournisseurs. Le Fournisseur est responsable de la transmission aux fournisseurs de niveau 2 de toutes les exigences d'INGELIANCE (comprenant celles de ce document), s'assure que les exigences sont complètement appliquées et transmet les documents nécessaires.

 

13. PRODUCTION

13.1 Dossier de fabrication et de suivi

Le Fournisseur mettra en place un dossier de fabrication et de suivi pour s’assurer de la conformité du produit à chaque étape de sa fabrication. Il comprendra, au moins :

  • Les instructions de fabrication, d'assemblage et d'inspection,
  • L'enregistrement des interventions et des paramètres-clés, visés par les personnes impliquées.

Ces documents devront faire référence au nom du produit, à son identification (référence, numéro de série, numéro de lot), aux documents de référence avec numéro de révision (y compris les plans) et à la configuration équipement.

 

13.2 Personnel de fabrication et d'inspection

 

Le Fournisseur s'assurera de la qualification du personnel de fabrication et d'inspection. Dans le cas de processus spéciaux, le personnel devra avoir les qualifications et habilitations requises, selon les normes applicables.

13.3 Processus spéciaux

Tout processus "spécial" (traitement de surface, traitement thermique, matériaux composites, soudage, essais non-destructifs, etc…) sera approuvé par une procédure du Fournisseur. Cependant, si INGELIANCE l'estime nécessaire, INGELIANCE procédera elle-même à l'approbation dans les locaux du Fournisseur. Dans le cas d'exigences spécifiques Client ou réglementaires, INGELIANCE le précisera dans ses commandes et le Fournisseur devra s'y conformer.

13.4 Outillage

Le Fournisseur s'assurera que les outils sont identifiés et vérifiés périodiquement, et qu'ils assurent la conformité des produits. L'enregistrement de ces vérifications sera conservé. Les outils seront conservés dans une zone à l'abri de toute dégradation et dommage accidentel.

 

14. INSPECTION ET TESTS

14.1 Organisation

Avant chaque livraison, le Fournisseur vérifiera et s'assurera de la conformité du produit. Le Fournisseur préparera et entretiendra des procédures écrites d'inspection et de test pour vérifier que les exigences d'INGELIANCE pour le produit sont respectées. Ceci s'applique au contrôle d'entrée, à l'inspection en cours de fabrication, et l'inspection finale avant expédition du produit final. Les opérations d'inspection et de test requises pour vérifier le produit seront menées par du personnel autorisé par le service qualité du Fournisseur. Tous les documents de contrôle doivent être classés selon l'article 17 de ce document et mis à disposition d’INGELIANCE sur demande.

14.2 Equipement d'inspection et de test

Le Fournisseur s'assurera que les équipements d'inspection et de test utilisés pour les produits d'INGELIANCE sont identifiés et périodiquement vérifiés et calibrés, et que les registres résultants sont conservés. INGELIANCE peut demander au Fournisseur de lui fournir tous documents (plan, catalogue, conditions et relevés d'inspection, etc..) qui seraient nécessaires à la vérification de la conformité des fournitures.

 

15. CONTROLE DE PRODUIT NON CONFORME

Les produits présentant une défaillance ne devront pas être livrés sans l'accord préliminaire de INGELIANCE. Pour chaque défaillance, une réclamation doit être envoyée à INGELIANCE. Après une défaillance, le Fournisseur devra mettre en œuvre les actions correctives et préventives nécessaires et assurer leur suivi.

Un moyen de traçabilité des défaillances et des non-conformités doit être mis en place par le Fournisseur. Tous les incidents de non-conformités doivent être suivis avec précision. Les informations suivantes doivent être communiquées :

 

 

 


  • N° De Réclamation
  • Gestionnaire
  • Problème
  • Date réclamation envoyée
  • Acceptation d’Ingeliance
  • Actions proposés
  • Actions prises
  • Date

 

A tout moment, INGELIANCE peut demander que le Fournisseur fournisse le suivi des déficiences et des non-conformités pour une inspection.

15.1 Non-conformités détectées avant livraison

Le Fournisseur devra, dés qu'une non-conformité est détectée, à la réception, pendant la production ou avant expédition, identifier, marquer et isoler dans une zone fermée les produits concernés. Si le Fournisseur estime que le produit est acceptable en l’état, le Responsable Qualité Fournisseur de l'agence d'INGELIANCE impliquée sera informé et une approbation écrite devra être obtenue avant de procéder à la livraison, sous réserve d’acceptation des produits litigieux.  En fonction du degré de non-conformité, une demande de dérogation pourra être requise. La Déclaration de Conformité devra se référer à la défaillance détectée et à l'approbation d'INGELIANCE.

Toute réparation est sujette à l'approbation préliminaire et formelle de INGELIANCE. Seul le Responsable Qualité Fournisseur de l'agence concernée est autorisé à fournir une telle approbation écrite après examen de la requête. Le produit ainsi réparé sera identifié et l'approbation écrite sera référencée dans les documents joints.

15.2 Non-conformités détectées après livraison

Toute non-conformité mènera à une réclamation avec une demande d'investigation. En plus d'une action corrective immédiate, le Fournisseur devra retourner dans les 10 jours calendaires, une fiche d’anomalie décrivant le défaut, l’analyse des causes ainsi que les actions préventives et correctives décidées.

Si une non-conformité, ou un risque de non-conformité, a été détecté par le Fournisseur après la livraison, le Fournisseur informera INGELIANCE par écrit, dès que possible et communiquera les actions à entreprendre par rapport aux produits déjà livrés.

Dans l'éventualité de non-conformités détectées sur un ou plusieurs produits après réception dans les locaux d'INGELIANCE, ou après retour client, le Fournisseur devra, si INGELIANCE le demande :

 

  • Faciliter le travail des experts d'INGELIANCE dans les locaux du Fournisseur et/ou ceux des Sous-fournisseurs,
  • Seconder les experts qualifiés d'INGELIANCE pour participer aux inspections,
  • Assurer les opérations de tri et de retouche, que ce soit en ses locaux, ou dans les locaux d'INGELIANCE si nécessité par la date butoir, ou en cas de remplacement.
  • En accord avec le Fournisseur, les produits considérés non-conformes et retournés, sont marqués de manière indélébile (sauf cas de retouches ou de tri).

 

Le surcoût engendré au contrôle d'entrée, par les problèmes de production (temps d'arrêt, baisse de cadence, etc…) et/ou le traitement (dérogations, rappels, tri, retouches, etc...) résultant de ces défaillances pourra faire l'objet d'une négociation commerciale entre le service Achats d'INGELIANCE et le Fournisseur.

Le Fournisseur convient d’apporter son soutien à INGELIANCE dans la résolution des problèmes rencontrés après la livraison.

 

16. DOCUMENTS A JOINDRE

 

Toutes les livraisons seront accompagnées d'un Bon de Livraison contenant les informations suivantes :

  • N° de commande INGELIANCE
  • Référence produit INGELIANCE
  • Agence INGELIANCE ou nom de l'acheteur,
  • Quantité livrée,
  • Nombre d'emballages,
  • Date d'expédition, n° de série ou de lot, selon le cas.

 

Le Rapport d'Inspection et/ou le Certificat de Conformité, ou tout autre document d'inspection demandé à la commande, sera joint au bon de livraison pour utilisation lors du contrôle d'entrée. Ces documents font partie intégrante de  la commande et la facturation ne pourra être faite tant qu'ils n'ont pas été fournis. Quand il y a inspection par échantillonnage, le Fournisseur devra isoler et clairement identifier cet échantillon sur le produit et sur les documents d'inspection, de manière à ce que le suivi des inspections d'INGELIANCE soit judicieux.

Tous les documents joints seront visés par un responsable autorisé représentant le Fournisseur. Pour les produits dont la législation requiert une fiche de données sécurité, le Fournisseur devra l'envoyer à INGELIANCE.

 

17. CONDITIONNEMENT - STOCKAGE - TRANSPORT

Le Fournisseur devra produire des instructions écrites précises concernant la manutention, le stockage (en particulier les conditions de stockage et la rotation correcte des stocks), les dates d'expiration et l'emballage/conditionnement. Le Fournisseur assurera la conformité de ces instructions depuis la réception des composants jusqu’à la livraison du produit.

17.1 Emballage/Conditionnement

Tout équipement livré doit être propre et exempt de pollution (excepté en cas de protection spéciale) en particulier les équipements ayant reçu un traitement à l’acide lors de la fabrication devront être neutralisés et rincés. De la même façon, les produits magnétisés au cours de la production seront démagnétisés.

Toutes les précautions nécessaires seront prises pour éviter la dégradation de marquage.

17.2 Stockage/limite de Durée

Les conditions de stockage seront adaptées pour garantir l'intégrité du produit. Pour les produits périssables, le Fournisseur définira les règles de durée de vie, les conditions de stockage, la durée de stockage et la date limite de livraison. Les produits seront identifiés dans ce but et INGELIANCE en sera informé par avance.

Les produits à durée de vie ou de stockage limitée seront livrés à plus de 80% du temps restant de vie ou de stockage. Tout écart à cette exigence devra être approuvé préalablement par INGELIANCE.

17.3 Transport

Sauf indication contraire dans la commande, le fournisseur est responsable de la livraison jusqu’au quai de déchargement de l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Le Fournisseur choisira le transporteur de manière à garantir la qualité et le délai de livraison.

 

18. DELAIS

 

Le Fournisseur accepte de se conformer aux délais contractuels.

Dans l'éventualité où un problème provoquerait le non-respect du délai contractuel, dés que le risque de retard est connu, le Fournisseur devra informer INGELIANCE par écrit et identifier dés que possible l'origine du problème, les actions de parade mises en place et de nouveaux délais devront être négociés.

Dans l'éventualité du non-respect des délais, INGELIANCE appliquera les pénalités contractuelles.

 

19. IDENTIFICATION – TRACABILITE – ARCHIVAGE

Le Fournisseur devra identifier et marquer les produits selon les spécifications contractuelles. Le Fournisseur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la production en série ou par lots, la traçabilité, l’identification et l'archivage des documents du dossier industriel.

Les produits classifiés "dangereux" seront identifiés selon la législation applicable. Le Fournisseur devra conserver tous les documents de définition, de fabrication, d'inspection et de tests dans le dossier d'industrialisation des produits livrés depuis 15 ans (rapports d'inspection et de test, fiches de matière première, déclarations de conformité – les siennes et celles de ses fournisseurs de niveau 2, les documents joints à la livraison, les dérogations, relevés de mesure en cours de production, etc…).

En cas de cessation d'activité, le Fournisseur accepte d’informer INGELIANCE suffisamment tôt pour permettre le transfert des archives dans les locaux d'INGELIANCE.

Au cas où le Fournisseur aurait la responsabilité totale pour la définition des fournitures, et si la commande était soumise à un suivi exercé par l'aviation civile, la durée d'archivage des documents et des plans serait portée à au moins 25 ans.

Les documents seront archivés dans une zone à accès contrôlé et à l'abri des dégradations et dommages accidentels.

 

20. SUIVI FOURNISSEUR

20.1 Prestation

La prestation globale des Fournisseurs est calculée sur la base de quatre critères. Elle prend en compte les paramètres suivants :

  1. Qualité des produits approvisionnés
  2. Respect des délais de livraison
  3. Système qualité et qualité de services
  4. Positionnement commercial

Selon le niveau de performance atteint, des actions spécifiques seront entreprises en accord avec le Fournisseur (enquête, audit, demande d'action, suspension de l'approbation, etc…). La réactivité du Fournisseur aux réclamations d'INGELIANCE est aussi prise en compte.

20.2 Évaluations sur site

INGELIANCE se réserve le droit de mener les audits et les enquêtes dans les locaux du Fournisseur à tout moment. Ces actions permettent de vérifier périodiquement que le niveau de qualité du Fournisseur est maintenu, de suivre les progrès accomplis en terme de maîtrise du processus de fabrication et de vérifier la bonne mise en œuvre et l’efficacité des actions préventives et correctives identifiées.

L’évaluation est un bilan des notes attribuées par les utilisateurs.

 

L’évaluation se fait sur 4 critères :

 

I.             Qualité des produits approvisionnés

II.            Respect des délais de livraison

III.          Système qualité et qualité de services

                IV.          Positionnement commercial

 

Ces 4 critères sont notés de 1 à 4 :

  1. Inacceptable
  2. Insuffisant
  3. Acceptable
  4. Très satisfaisant

 

Cette évaluation conduit l’établissement à la mise à jour de la liste des fournisseurs et sous-traitants. Les fournisseurs agréés peuvent être déclassés ou perdre leur agrément à la suite de plusieurs livraisons insatisfaisantes ou d’identification de risques conséquents.

20.3 Fiches de notation (scorecards)

Les fournisseurs recevront régulièrement des fiches de notation de la part d’INGELIANCE. Les résultats, ainsi que les données à l'appui, seront examinés avec les fournisseurs pour identifier tous les problèmes qui doivent être résolus et pour mener une amélioration continue. Les fournisseurs peuvent faire appel de la fiche de notation si la note est contestée lors de cet examen.

20.4 Processus de suivi Fournisseur critique

Le suivi qualité fournisseurs permet de classer la performance des fournisseurs et de générer la liste des principaux fournisseurs.

INGELIANCE réalisera une surveillance des fournisseurs considérés comme « critiques ».

Pour ces fournisseurs, un suivi spécifique renforcé peut être mis en place de manière à s’assurer que les fournisseurs concernés améliorent rapidement leurs performances.

 

Le processus de suivi et la résolution des défiances sont mis en place en fonction de deux critères différents :

  1. audits fournisseurs
    1. Les résultats de l'audit sont transmis au fournisseur, en utilisant un scorecard. Les actions à rectifiés seront notés sur le scorecard
  2. performance des 12 derniers mois
    1. Basé sur une performance qualité des 12 derniers mois en détérioration, ou
    2. Dès qu’INGELIANCE reçoit plus de 3 dérogations ou réclamations

 

La sortie du programme de Suivi Fournisseur Critique sera décidée par les Directions Achats & Qualité INGELIANCE basé sur une amélioration des performances et l’atteinte des engagements Fournisseur, mais sera mis en place pour un minimum de 3 mois de manière à valider cette amélioration.

20.5 Personnel

En cas de projet ou marché entraînant la nécessité d'accès et/ou la détention d’informations classifiées au niveau « Confidentiel défense », INGELIANCE se réserve le droit d’enquêter sur l’habilitation du personnel du Fournisseur.

Le Fournisseur s’engage à mettre en œuvre et de garantir le suivi des habilitations de l’ensemble des personnes concernées. Pour toutre modification de la validité d’habilitation du personnel associé au projet le Fournisseur doit informer INGELIANCE.

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